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Plateforme de 75 avocats Nederlands: Verkeersrecht
Avocat Droit de la circulation nécessaire?
Le droit belge s’applique sur les voies publiques . La sécurité de tous les usagers est ainsi protégée. Vous commettez néanmoins une infraction? Vous êtes impliqué dans un accident ou vous avez reçu une citation à comparaître devant le tribunal de police?
Les avocats de la plate-forme OMNI RECHT connaissent le droit pénal de la circulation
Pour avoir un avis éclairé, vous pouvez compter sur leur longue expertise et, si nécessaire , ils peuvent assurer une défense solide.
EXEMPLES D’AFFAIRES PÉNALES EN RAPPORT AVEC LA CIRCULATION
OMNI RECHT est la plus grande plate- forme d’avocats en Belgique.
Elle comprend un nombre important de spécialistes en droit du roulage. Ils traitent les dossiers les plus divers en matière de roulage.
Entre autres:
- Conduire sous influence
- Joyriding
- Infractions graves d’excès de vitesse
- Représenter un danger sur la route
- Récupération du permis de conduire
Les contraventions au droit du roulage comprennent tant les infractions que les délits.
LES INFRACTIONS DE ROULAGE:
Les infractions sont des délits légers qui sont punissables d’une amende ou d’une peine d’emprisonnement de maximum 7 jours. Le tribunal de police est compétent en la matière.
Il existe quatre catégories d’infractions au code de la route:
- infractions du premier degré: par exemple, ne pas utiliser son clignoter
- infractions du deuxième degré: par exemple, un dépassement sur la droite
- infractions du troisième degré: par exemple, franchir un feu rouge
- infractions du quatrième degré: par exemple, conduire à contresens
Pour les trois premières catégories, tant la perception immédiate des amendes que le règlement amiable, ou une citation, peuvent être envisagés.
En ce qui concerne la quatrième catégorie, vous recevrez en principe une citation à comparaître devant le tribunal de police. Il est vivement recommandé que la défense de vos intérêts soit assurée par un avocat.
LES DÉLITS PÉNAUX EN MATIÈRE DE ROULAGE:
Les délits pénaux en matière de roulage sont plus graves. Ils peuvent entraîner des peines d’emprisonnement d’une durée de 5 ans. Un bon exemple est le délit de fuite. Le tribunal correctionnel est en principe compétent pour traiter ces dossiers.
POUVEZ-VOUS ÊTRE CITÉ POUR UNE INFRACTION AU CODE DE LA ROUTE?
La police établit un procès – verbal pour chaque infraction ou délit.
Le parquet reçoit les procès – verbaux et le Procureur du Roi propose un règlement amiable, ou il transmet le dossier au tribunal de police.
Pour des infractions légères, la police peut proposer la perception immédiate de l’amende.
Pour les infractions graves, une citation à comparaître sera notifiée.
On vous conseille de consulter un avocat.
De nombreux avocats spécialisés en droit du roulage sont affiliés à la plate- forme OMNI RECHT. Ils vous conseillent et vous assistent. Ils défendent vos intérêts de manière professionnelle et vous aide du début à la fin de votre procès.
ACCORDEZ VOTRE CONFIANCE AUX SPÉCIALISTES DU ROULAGE DE OMNI RECHT
Vous avez franchi un feu rouge? Vous avez été arrêté par la police pour avoir conduit sous influence ? Etes- vous impliqué dans un accident grave de la circulation? Les avocats pénaux de OMNI RECHT sont disposés à vous donner de bons conseils et, grâce à leur expérience en droit du roulage, ils peuvent vous assister de manière optimale.
Pour un premier avis libre de tout engagement, vous pouvez prendre contact avec notre comptoir d’admission OMNI RECHT via le formulaire de contact dans la colonne de droite.
Nous sommes joignables 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
Avec ses 75 avocats indépendants OMNI RECHT est la plus grande plate-forme d’avocats indépendants en Belgique
OmniRecht is het grootste platform in België van zelfstandige en onafhankelijke advocaten. Ruim 62 vormen samen het OmniRecht Advocatenplatform.